Site web : https://www.ctr-architecte.fr/
Source : https://www.ctr-architecte.fr/le-calcul-de-la-valeur-locative-de-votre-logement/
Pour signaler une anomalie dans le calcul, une réclamation peut être adressée au centre des impôts. Les propriétaires ont la possibilité de consulter l'Agence Départementale d'Information pour le Logement pour des informations complémentaires sur leurs démarches.La
Ces dispositions régulent la transaction et établissent les engagements des deux parties. Les conditions résolutoires représentent un outil juridique permettant d'encadrer la vente et d'assurer la protection des intérêts de l'acheteur comme du vendeur.Les